titre

Tél / Fax: 04 77 75 03 03

Mentions légales du site www.entreprise-martinaud.fr

Sommaire
1 - Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.entreprise-martinaud.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaires et/ou éditeurs du site : Madame Chantal FAYELLE
Statut : SARL - RCS : 420 198 558 Saint-Etienne
Adresse éditeur : 9 Hameau Girard 42420 LORETTE, France
Hébergeur : SAS OVH - RCS : 424 761 419 00045
Adresse hébergeur : 2, rue Kellermann , 59100 ROUBAIX, France
2 - Informations personnelles collectées
Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018.
A l'occasion de l'utilisation du site www.entreprise-martinaud.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.entreprise-martinaud.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.entreprise-martinaud.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Si vous nous avez transmis votre adresse email, elle n’est ni louée, ni vendue à sociétés tierces et n’est utilisée que pour vous contacter.
3 - Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.entreprise-martinaud.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Madame Chantal FAYELLE à y procéder.
En tout état de cause, Madame Chantal FAYELLE s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».
4 - Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique entreprise.martinaud@gmail.com